Conditions générales de vente

  • Les présentes conditions de vente sont conclues

    d'une part,

    par l'entreprise Cécile Lisbonis EI, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 900 964 081 dont le siège social se situe 10, rue du Val 92190 Meudon (ci-après dénommée «l'entreprise») et gérant le site www.cecilelisbonisceramics.com (ci-après « le Site ») et

    d'autre part,

    par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cecilelisbonisceramics.com (ci-après dénommée « le Client »).

     

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l'Entreprise et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cecilelisbonisceramics.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

    Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

    L'Entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

     

    1. Oeuvres

    Les oeuvres proposées sont celles qui figurent sur le Site, et représentent chacune une pièce unique. Chaque oeuvre est accompagné d'un descriptif. Chaque oeuvre est présentée sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : (technique de création, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'oeuvre proposée.

     

    1. Zone géographique

    La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux clients du monde entier. 

    Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.

     

    1. Tarifs

    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant total de la commande. 

     

    1. Commandes

    Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de choisir entre deux boutons : 

    1/ “Ajouter au panier” : ce bouton permet d’ajouter l’article dans le panier et de continuer les achats

    2/ “Acheter maintenant” : ce bouton permet de passer directement au paiement.

    En cliquant sur “Ajouter au panier”, l’article en question est ajouté dans le panier. Une fenêtre s’affiche en haut à droite pour récapituler ce que contient le panier et se ferme automatiquement si aucune action n’est faite.

    Une fois les achats terminés, le Client peut  : 

    Soit cliquer sur  “Procéder au paiement” dans la fenêtre d’aperçu suite à l’ajout du dernier article

    Soit cliquer directement sur le pictogramme du panier en haut à droite puis “Procéder au paiement”

    Dans les deux cas, la page “Panier” s’affiche avec le résumé des articles ajoutés et le sous-total. Les frais de livraison et les taxes sont calculés ensuite.

    Pour modifier le panier, le Client pourra cliquer sur “retourner à la boutique”. Pour continuer, le Client pourra cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente” et cliquer sur “Procéder au paiement”

    Une fois validé, une page d’information pour l’expédition de la commande s’affiche.

    Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande.

    Dans le cas où vous souhaitez créer un compte : 

    Le Client pourra renseigner les informations requises, à savoir une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison et cocher la case “Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois”. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas sauvegarder les coordonnées pour la prochaine fois, le Client a la possibilité de laisser cette dernière case décochée.

    Il est également possible de s’abonner à la newsletter à cette étape.

    Pour ce faire, il suffit de cocher “Tenez-moi au courant de l'actualité et des offres”.

    Dans le cas où vous avez déjà un compte, cliquer sur “Vous avez déjà un compte ? Ouvrir une session” et renseigner votre adresse mail et votre mot de passe.

    Cliquer sur “Se connecter”

    Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet de droite “code de réduction” et cliquer sur “Appliquer”

    Une fois cette page complétée, cliquer sur “Continuer vers l’expédition”.

    La page “Livraison” s’affiche. Choisir ensuite le mode de livraison souhaité.

     

    Puis cliquer sur “Continuer vers le paiement”

    La page de paiement s’affiche. Choisir l’adresse de facturation.

    L’option adresse “identique à l’adresse de livraison” est par défaut cochée.

    Dans le cas contraire, cocher “Utiliser une adresse de facturation différente” et compléter les informations nécessaires.

    Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

    Ensuite cliquer sur “Valider le paiement”. Vous serez automatiquement redirigés vers Stripe, notre solution de paiement.

    Une fois les coordonnées bancaires renseignées et validées, le système 3D Secure s’active. Vous serez automatiquement redirigés vers le site de votre banque afin de confirmer être le porteur de la carte utilisée.

    Une fois l’authentification réussie, vous recevrez un mail de confirmation de paiement puis un mail de confirmation de commande.


    l'Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude. 

    L'Entreprise se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'Enteprise.

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

    L'Entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

    Pour toute demande de renseignements sur un article commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse email : info@cecilelisbonisceramics.com

     

    1. Mode de règlement/moyens de paiement

    Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. 

    Le règlement de la commande prendra la forme d’un règlement par carte bancaire.

    Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (éditée par Stripe) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

    Il est précisé au Client que l'Entreprise n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes. 

    En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, sous réserve du respect des conditions stipulées ci-dessous. 

    La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voire cent vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

    Si le Client souhaite contacter l'Entreprise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse de l'Entreprise ; soit par email à l’adresse suivante : info@cecilelisbonisceramics.com

     

    1. Livraisons

    Les livraisons sont assurées par les services de La Poste-Colissimo, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Articles (la « Livraison »).

    Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.

     

    Lorsque l'Entreprise se charge de l’acheminement de l'Article, le risque de perte ou de détérioration de l'Article est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque de perte ou de détérioration de l'Article est transféré au Client lors de la remise de l'Article au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par l'Entreprise.

    En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par l'Entreprise.

    Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

    Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à l'Entreprise dans un délai de trois (3) jours.

    L'Entreprise s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de Livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec AR à l'Entreprise. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de l'Article par l'Entreprise étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

    Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire de l'Entreprise, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

     

    1. Rétractation

    Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) atricle(s) à l'Entreprise pour échange ou remboursement sans pénalité. L’ensemble des frais liés à la commande, articles et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception de l'article retourné et ce, conformément au droit applicable. Seuls les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client. 

    Par exception, le retour d'article(s) sera gratuit seulement pour les vêtements et accessoires si ce retour est réalisé dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison de sa commande. Dans ce cadre, pour tout retour gratuit, il conviendra de contacter le service client préalablement à l’envoi de l'article à l’adresse email :  info@cecilelisbonisceramics.com afin de générer le bon de retour gratuit.

    L'Article doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non lavé. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation. Tous articles incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

    Formulaire de rétractation :

    (Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

              À l’attention de Cécile Lisbonis EI,

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

    Article(s) vendu(s) :

    Date de la commande : ………. / ………. / ………        Date de réception : ………. / ………. / ……….

    Prénom et Nom :

    Adresse :

    Je déclare que :

    ☐ le délai entre la date de réception et la date du jour est inférieur ou égal à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande

    ☐ le(s) article(s) retourné(s) est/sont neuf(s), dans son/leur emballage d'origine et non endommagé(s), non sali(s), non lavé(s) ou incomplet(s)

    Date : ………. / ………. / ……… 

    Signature : 
    1. Propriété intellectuelle

    Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Entreprise ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de l'Entreprise et de ses partenaires correspondants.

    La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

    Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l'Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

    Le fait pour l'Entreprise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

     

    1. Données personnelles 

    Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, l'Entreprise invite le Client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation, disponibles via le lien suivant :  https://cecilelisbonisceramics.com/policies/privacy-policy

     

    1. Garanties

    Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné à Cécile Lisbonis Ceramics qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.

    Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de l'entreprise.

     

    1. Responsabilités

    L'Entreprise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    La responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité de l'Article, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de l'Entreprise ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

     

    1. Réserve de propriété 

    L'Entreprise conserve la propriété pleine et entière des Articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

     

    1. Invalidité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


    1. Juridiction/loi applicable 

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lorient, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.